Les comptes de Mouzeil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 559 000 € soit 291 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouzeil est de 410 000 € soit 213 € par habitants pour 1 924 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 259654
Produits de fonctionnement (CAF)1 253651
dont : Impôts Locaux41121432,64 %
Autres impôts et taxes57304,53 %
Dotation globale de fonctionnement30916124,54 %
Total des charges de fonctionnement939488
Charges de fonctionnement (CAF)922479
dont : Charges de personnel34618036,85 %
Achats et charges externes34217836,42 %
Charges financières21112,24 %
Contingents53285,64 %
Subventions versées79418,41 %
Résultat comptable320166

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement513267
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1266524,56 %
FCTVA46248,97 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement274142
dont : Dépenses d'équipement1789364,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées965035,04 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-239-124

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement35518528,20 %
Capacité d'autofinancement33117226,29 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23512218,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 20962896,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 20762795,87 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 20762795,87 %
Annuité de la dette116609,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 147596224116
Taxe foncière sur les propriétés bâties83943613671
Taxe foncière sur les propriétés non bâties87454724
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouzeil

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Mairie de Mouzeil
1 Ruelle du Château
44850 MOUZEIL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360