Les comptes de Mouterhouse

  1. Grand Est
  2. /
  3. Moselle
  4. /
  5. CC du Pays de Bitche
  6. /
  7. Mouterhouse
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 492 000 € soit 1 645 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouterhouse est de 527 000 € soit 1 763 € par habitants pour 299 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3211 074
Produits de fonctionnement (CAF)3211 074
dont : Impôts Locaux10735833,33 %
Autres impôts et taxes16544,98 %
Dotation globale de fonctionnement4715714,64 %
Total des charges de fonctionnement244816
Charges de fonctionnement (CAF)243813
dont : Charges de personnel6521726,64 %
Achats et charges externes10033440,98 %
Charges financières6202,46 %
Contingents3511714,34 %
Subventions versées10334,10 %
Résultat comptable77258

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement9473 167
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7002 34173,92 %
Subventions reçues0
FCTVA7230,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5321 779
dont : Dépenses d'équipement5141 71996,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées17573,20 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-415-1 388

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8127125,23 %
Capacité d'autofinancement7926424,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6120419,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177592 538236,45 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7572 532235,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7572 532235,83 %
Annuité de la dette24807,48 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3011 0071447
Taxe foncière sur les propriétés bâties1765891447
Taxe foncière sur les propriétés non bâties10635578261
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouterhouse

La présente page des comptes de la commune de Mouterhouse sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 24 décembre 2023 à 04:37.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mouterhouse
Rue Principale
57620 MOUTERHOUSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360