Les comptes de Moussey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 38 000 € soit 61 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moussey est de 697 000 € soit 1 117 € par habitants pour 624 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement300481
Produits de fonctionnement (CAF)300481
dont : Impôts Locaux7612225,33 %
Autres impôts et taxes345411,33 %
Dotation globale de fonctionnement447114,67 %
Total des charges de fonctionnement244391
Charges de fonctionnement (CAF)221354
dont : Charges de personnel7011228,69 %
Achats et charges externes7011228,69 %
Charges financières120,41 %
Contingents497920,08 %
Subventions versées8133,28 %
Résultat comptable5690

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4064
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA4610,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5893
dont : Dépenses d'équipement375963,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées213436,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1829

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7812526,00 %
Capacité d'autofinancement7912726,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts589319,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178814129,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8713929,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8713929,00 %
Annuité de la dette22357,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4296885690
Taxe foncière sur les propriétés bâties3265225690
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4674914
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moussey

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Mairie de Moussey
6 Route de Villebertin
10800 MOUSSEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360