Les comptes de Moussé

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 24 000 € soit 74 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moussé est de 17 000 € soit 52 € par habitants pour 326 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement175537
Produits de fonctionnement (CAF)175537
dont : Impôts Locaux5216029,71 %
Autres impôts et taxes9285,14 %
Dotation globale de fonctionnement3410419,43 %
Total des charges de fonctionnement147451
Charges de fonctionnement (CAF)147451
dont : Charges de personnel6219042,18 %
Achats et charges externes3310122,45 %
Charges financières130,68 %
Contingents247416,33 %
Subventions versées13408,84 %
Résultat comptable2886

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement97298
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées206120,62 %
Subventions reçues319531,96 %
FCTVA5155,15 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement101310
dont : Dépenses d'équipement8927388,12 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées123711,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement412

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement288616,00 %
Capacité d'autofinancement288616,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts16499,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711535365,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11435065,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11435065,14 %
Annuité de la dette14438,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2106442474
Taxe foncière sur les propriétés bâties1314021649
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2267825
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moussé

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Mairie de Moussé
Le Bourg
35130 MOUSSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360