Les comptes de Moussan

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 224 000 € soit 120 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moussan est de 292 000 € soit 156 € par habitants pour 1 869 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 621867
dont : Impôts Locaux81043349,97 %
Autres impôts et taxes84455,18 %
Dotation globale de fonctionnement31616919,49 %
Total des charges de fonctionnement1 613863
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel85245652,82 %
Achats et charges externes32117219,90 %
Charges financières40212,48 %
Contingents60323,72 %
Subventions versées50273,10 %
Résultat comptable84

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement556297
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues573010,25 %
FCTVA1793,06 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement340182
dont : Dépenses d'équipement20811161,18 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées924927,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-216-116

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement134728,27 %
Capacité d'autofinancement840,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-84-45-5,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201686246153,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées86246153,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette132718,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 661889391209
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 061568356190
Taxe foncière sur les propriétés non bâties96515932
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moussan

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Mairie de Moussan
9 Avenue de la Mairie
11120 MOUSSAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360