Les comptes de Mouettes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 000 € soit 1 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouettes est de 352 000 € soit 469 € par habitants pour 750 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement434579
Produits de fonctionnement (CAF)434579
dont : Impôts Locaux11114825,58 %
Autres impôts et taxes39528,99 %
Dotation globale de fonctionnement11615526,73 %
Total des charges de fonctionnement364485
Charges de fonctionnement (CAF)356475
dont : Charges de personnel15420542,31 %
Achats et charges externes13317736,54 %
Charges financières9122,47 %
Contingents24326,59 %
Subventions versées9122,47 %
Résultat comptable7195

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6891
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues577,35 %
FCTVA455,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement138184
dont : Dépenses d'équipement12416589,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées13179,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7093

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8611519,82 %
Capacité d'autofinancement7810417,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts658714,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201722329751,38 %
Encours des dettes bancaires et assimilées21829150,23 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques21829150,23 %
Annuité de la dette21284,84 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8211 0956891
Taxe foncière sur les propriétés bâties45961286115
Taxe foncière sur les propriétés non bâties25331013
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouettes

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Mairie de Mouettes
Route d'Ezy
27220 MOUETTES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360