Les comptes de Mouais

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 20 000 € soit 51 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mouais est de 214 000 € soit 550 € par habitants pour 389 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4071 046
Produits de fonctionnement (CAF)4071 046
dont : Impôts Locaux8421620,64 %
Autres impôts et taxes6516715,97 %
Dotation globale de fonctionnement7820119,16 %
Total des charges de fonctionnement353907
Charges de fonctionnement (CAF)343882
dont : Charges de personnel15940945,04 %
Achats et charges externes10727530,31 %
Charges financières25647,08 %
Contingents6151,70 %
Subventions versées23596,52 %
Résultat comptable53136

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement115296
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10126087,83 %
Subventions reçues0
FCTVA382,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement148380
dont : Dépenses d'équipement6617044,59 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6416543,24 %
Charges à répartir184612,16 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3385

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4210810,32 %
Capacité d'autofinancement6316215,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201715339337,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15339337,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques15339337,59 %
Annuité de la dette7118317,44 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)27971740103
Taxe foncière sur les propriétés bâties1724422154
Taxe foncière sur les propriétés non bâties481232359
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mouais

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Mairie de Mouais
5 Rue de la Mairie
44590 MOUAIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360