Les comptes de Motteville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -17 000 € soit -21 € par habitant et le fond roulement de la commune de Motteville est de 233 000 € soit 290 € par habitants pour 803 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement523651
dont : Impôts Locaux19023736,33 %
Autres impôts et taxes35446,69 %
Dotation globale de fonctionnement13416725,62 %
Total des charges de fonctionnement438545
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel16320337,21 %
Achats et charges externes15919836,30 %
Charges financières21264,79 %
Contingents577113,01 %
Subventions versées12152,74 %
Résultat comptable84105

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement93116
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues293631,18 %
FCTVA131613,98 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement194242
dont : Dépenses d'équipement18222793,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées12156,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement101126

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10513120,08 %
Capacité d'autofinancement8510616,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts739113,96 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201644655585,28 %
Encours des dettes bancaires et assimilées44455384,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette32406,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4565687391
Taxe foncière sur les propriétés bâties4165187695
Taxe foncière sur les propriétés non bâties69862531
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2211
Cotisation foncière des entreprises1521892632

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1417
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Motteville

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Mairie de Motteville
1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
76970 MOTTEVILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360