Les comptes de Mosnay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 46 000 € soit 93 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosnay est de 79 000 € soit 160 € par habitants pour 494 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement404818
Produits de fonctionnement (CAF)404818
dont : Impôts Locaux10922126,98 %
Autres impôts et taxes10721726,49 %
Dotation globale de fonctionnement11122527,48 %
Total des charges de fonctionnement305617
Charges de fonctionnement (CAF)303613
dont : Charges de personnel16132652,79 %
Achats et charges externes8116426,56 %
Charges financières5101,64 %
Contingents377512,13 %
Subventions versées120,33 %
Résultat comptable100202

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement66134
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues153022,73 %
FCTVA6129,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement120243
dont : Dépenses d'équipement10821990,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées122410,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement54109

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10521325,99 %
Capacité d'autofinancement10120425,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8918022,03 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710621526,24 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10521325,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10521325,99 %
Annuité de la dette17344,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)29158959119
Taxe foncière sur les propriétés bâties2134312959
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44892143
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosnay

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Mairie de Mosnay
30 Route de Tendu
36200 MOSNAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360