Les comptes de Mosnac-Saint-Simeux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 260 000 € soit 543 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosnac-Saint-Simeux est de 476 000 € soit 994 € par habitants pour 479 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement294614
Produits de fonctionnement (CAF)294614
dont : Impôts Locaux7014623,81 %
Autres impôts et taxes326710,88 %
Dotation globale de fonctionnement6814223,13 %
Total des charges de fonctionnement177370
Charges de fonctionnement (CAF)175365
dont : Charges de personnel8718249,15 %
Achats et charges externes439024,29 %
Charges financières5102,82 %
Contingents15318,47 %
Subventions versées6133,39 %
Résultat comptable117244

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement275574
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20041872,73 %
Subventions reçues0
FCTVA19406,91 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement132276
dont : Dépenses d'équipement11924890,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées13279,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-143-299

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12526142,52 %
Capacité d'autofinancement11924840,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10722336,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017405846137,76 %
Encours des dettes bancaires et assimilées404843137,41 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques404843137,41 %
Annuité de la dette18386,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4278912858
Taxe foncière sur les propriétés bâties2615454390
Taxe foncière sur les propriétés non bâties491022042
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosnac-Saint-Simeux

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Mairie de Mosnac-Saint-Simeux
1 place Saint-Symphorien
16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360