Les comptes de Mosnac

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 65 000 € soit 139 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosnac est de 425 000 € soit 910 € par habitants pour 467 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement359769
Produits de fonctionnement (CAF)359769
dont : Impôts Locaux15533243,18 %
Autres impôts et taxes35759,75 %
Dotation globale de fonctionnement7616321,17 %
Total des charges de fonctionnement245525
Charges de fonctionnement (CAF)244522
dont : Charges de personnel7415830,20 %
Achats et charges externes8418034,29 %
Charges financières000,00 %
Contingents6413726,12 %
Subventions versées5112,04 %
Résultat comptable114244

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement123263
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues296223,58 %
FCTVA163413,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement172368
dont : Dépenses d'équipement13629179,07 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8174,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement49105

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11524632,03 %
Capacité d'autofinancement11524632,03 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10722929,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733719,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées24516,69 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques24516,69 %
Annuité de la dette8172,23 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5191 11184180
Taxe foncière sur les propriétés bâties41989765139
Taxe foncière sur les propriétés non bâties41881839
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises561201226

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosnac

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Mairie de Mosnac
36 rue de la seugne
17240 MOSNAC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360