Les comptes de Mosles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 81 000 € soit 219 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosles est de 238 000 € soit 643 € par habitants pour 370 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement176476
Produits de fonctionnement (CAF)176476
dont : Impôts Locaux287615,91 %
Autres impôts et taxes215711,93 %
Dotation globale de fonctionnement6216835,23 %
Total des charges de fonctionnement120324
Charges de fonctionnement (CAF)120324
dont : Charges de personnel5214143,33 %
Achats et charges externes3910532,50 %
Charges financières382,50 %
Contingents9247,50 %
Subventions versées130,83 %
Résultat comptable56151

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement40108
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA387,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1541
dont : Dépenses d'équipement82253,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées71946,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-25-68

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5915933,52 %
Capacité d'autofinancement5615131,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4913227,84 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176116534,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5815732,95 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5815732,95 %
Annuité de la dette10275,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2637111541
Taxe foncière sur les propriétés bâties1594301130
Taxe foncière sur les propriétés non bâties69186616
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosles

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Mairie de Mosles
Le Bourg
14400 MOSLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360