Les comptes de Mortefontaine

  1. Hauts-de-France
  2. /
  3. Oise
  4. /
  5. CC de l'Aire Cantilienne
  6. /
  7. Mortefontaine
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 366 000 € soit 429 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mortefontaine est de 1 078 000 € soit 1 264 € par habitants pour 853 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement762893
Produits de fonctionnement (CAF)749878
dont : Impôts Locaux48857264,04 %
Autres impôts et taxes26303,41 %
Dotation globale de fonctionnement43505,64 %
Total des charges de fonctionnement519608
Charges de fonctionnement (CAF)506593
dont : Charges de personnel15818530,44 %
Achats et charges externes26230750,48 %
Charges financières15182,89 %
Contingents37437,13 %
Subventions versées12142,31 %
Résultat comptable243285

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement345404
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées27327,83 %
Subventions reçues0
FCTVA33399,57 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement222260
dont : Dépenses d'équipement15818571,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées566625,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-123-144

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement23427430,71 %
Capacité d'autofinancement24328531,89 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts18721924,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201746854961,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées46254260,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques46254260,63 %
Annuité de la dette71839,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9062 234338396
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 5541 822149175
Taxe foncière sur les propriétés non bâties62732529
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties172089
Cotisation foncière des entreprises5596558397

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises91107
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau34
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mortefontaine

La présente page des comptes de la commune de Mortefontaine sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 19 décembre 2023 à 13:50.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mortefontaine
18 Rue Corot
60128 MORTEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360