Les comptes de Mortagne-du-Nord

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 22 000 € soit 13 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mortagne-du-Nord est de 933 000 € soit 566 € par habitants pour 1 649 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 316798
Produits de fonctionnement (CAF)1 316798
dont : Impôts Locaux45527634,57 %
Autres impôts et taxes90556,84 %
Dotation globale de fonctionnement18010913,68 %
Total des charges de fonctionnement1 221740
Charges de fonctionnement (CAF)1 218739
dont : Charges de personnel53732643,98 %
Achats et charges externes43026135,22 %
Charges financières16101,31 %
Contingents46283,77 %
Subventions versées121739,91 %
Résultat comptable9558

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 531928
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20012113,06 %
Subventions reçues21212913,85 %
FCTVA1590,98 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 604973
dont : Dépenses d'équipement1 19072274,19 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées54333,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7344

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement97597,37 %
Capacité d'autofinancement99607,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts45273,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201760236545,74 %
Encours des dettes bancaires et assimilées59936345,52 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques59936345,52 %
Annuité de la dette70425,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 119679237144
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 119679214130
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6442
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mortagne-du-Nord

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Mairie de Mortagne-du-Nord
Place Paul Gillet
59158 MORTAGNE DU NORD

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360