Les comptes de Morsbronn-les-Bains

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 148 000 € soit 209 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morsbronn-les-Bains est de 165 000 € soit 233 € par habitants pour 709 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement399563
Produits de fonctionnement (CAF)399563
dont : Impôts Locaux15622039,10 %
Autres impôts et taxes618615,29 %
Dotation globale de fonctionnement11816629,57 %
Total des charges de fonctionnement292412
Charges de fonctionnement (CAF)290409
dont : Charges de personnel11015537,67 %
Achats et charges externes8812430,14 %
Charges financières9133,08 %
Contingents26378,90 %
Subventions versées461,37 %
Résultat comptable107151

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement176248
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9135,11 %
FCTVA12176,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement135190
dont : Dépenses d'équipement8812465,19 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées243417,78 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-41-58

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14119935,34 %
Capacité d'autofinancement11015527,57 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8612121,55 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201722431656,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées22431656,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques22431656,14 %
Annuité de la dette33478,27 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)54476773103
Taxe foncière sur les propriétés bâties5147256997
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19271116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morsbronn-les-Bains

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Mairie de Morsbronn-les-Bains
27 Rue Principale
67360 MORSBRONN LES BAINS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360