Les comptes de Morsbach

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 818 000 € soit 300 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morsbach est de 1 782 000 € soit 654 € par habitants pour 2 723 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 421522
Produits de fonctionnement (CAF)1 421522
dont : Impôts Locaux52819437,16 %
Autres impôts et taxes1595811,19 %
Dotation globale de fonctionnement2459017,24 %
Total des charges de fonctionnement1 151423
Charges de fonctionnement (CAF)1 136417
dont : Charges de personnel62022853,87 %
Achats et charges externes32712028,41 %
Charges financières52194,52 %
Contingents1451,22 %
Subventions versées58215,04 %
Résultat comptable27099

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 563574
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 00036763,98 %
Subventions reçues127478,13 %
FCTVA121447,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 015373
dont : Dépenses d'équipement92634091,23 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées89338,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-548-201

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement33112223,29 %
Capacité d'autofinancement28510520,06 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1967213,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 781654125,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 781654125,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 781654125,33 %
Annuité de la dette141529,92 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 27383523486
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 7851 023287105
Taxe foncière sur les propriétés non bâties16662
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morsbach

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Rue Nationale
57600 MORSBACH

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360