Les comptes de Morsain

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 84 000 € soit 199 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morsain est de 328 000 € soit 777 € par habitants pour 422 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement210498
Produits de fonctionnement (CAF)210498
dont : Impôts Locaux5011823,81 %
Autres impôts et taxes8193,81 %
Dotation globale de fonctionnement6014228,57 %
Total des charges de fonctionnement205486
Charges de fonctionnement (CAF)194460
dont : Charges de personnel317315,12 %
Achats et charges externes5914028,78 %
Charges financières000,00 %
Contingents8820942,93 %
Subventions versées250,98 %
Résultat comptable512

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement95225
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues184318,95 %
FCTVA122812,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1638
dont : Dépenses d'équipement1638100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-79-187

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19459,05 %
Capacité d'autofinancement17408,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts17408,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017250,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3197562866
Taxe foncière sur les propriétés bâties2485882047
Taxe foncière sur les propriétés non bâties691641228
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morsain

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Mairie de Morsain
1 Place de la Mairie
02290 MORSAIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360