Les comptes de Morgny-la-Pommeraye

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 64 000 € soit 64 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morgny-la-Pommeraye est de 257 000 € soit 256 € par habitants pour 1 005 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement670667
dont : Impôts Locaux25125037,46 %
Autres impôts et taxes18182,69 %
Dotation globale de fonctionnement21221131,64 %
Total des charges de fonctionnement591588
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel28628548,39 %
Achats et charges externes22322237,73 %
Charges financières330,51 %
Contingents31315,25 %
Subventions versées771,18 %
Résultat comptable7878

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement134133
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues13139,70 %
FCTVA272720,15 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement148147
dont : Dépenses d'équipement12212182,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées252516,89 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1414

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement828212,24 %
Capacité d'autofinancement787811,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts53537,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201636365,37 %
Encours des dettes bancaires et assimilées36365,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette28284,18 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)657654145144
Taxe foncière sur les propriétés bâties429427103102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties38381818
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2211
Cotisation foncière des entreprises333366

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises44
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morgny-la-Pommeraye

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Mairie de Morgny-la-Pommeraye
85 Rue du Gymnase
76750 MORGNY LA POMMERAYE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360