Les comptes de Morêtel-de-Mailles

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 269 000 € soit 621 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morêtel-de-Mailles est de 408 000 € soit 942 € par habitants pour 433 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7181 658
dont : Impôts Locaux17139523,82 %
Autres impôts et taxes19442,65 %
Dotation globale de fonctionnement34794,74 %
Total des charges de fonctionnement6111 411
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel11225918,33 %
Achats et charges externes8118713,26 %
Charges financières16372,62 %
Contingents571329,33 %
Subventions versées250,33 %
Résultat comptable107247

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement389898
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues37859,51 %
FCTVA17394,37 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement227524
dont : Dépenses d'équipement13330758,59 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4410219,38 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-162-374

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12228216,99 %
Capacité d'autofinancement10724714,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts631458,77 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201538789453,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette591368,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4731 09246106
Taxe foncière sur les propriétés bâties6431 485109252
Taxe foncière sur les propriétés non bâties921512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morêtel-de-Mailles

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Mairie de Morêtel-de-Mailles
Le Bourg
38570 MORETEL DE MAILLES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360