Les comptes de Morelmaison

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 479 000 € soit 2 348 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morelmaison est de 360 000 € soit 1 765 € par habitants pour 204 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3061 500
Produits de fonctionnement (CAF)2981 461
dont : Impôts Locaux11543,59 %
Autres impôts et taxes4201,31 %
Dotation globale de fonctionnement150,33 %
Total des charges de fonctionnement162794
Charges de fonctionnement (CAF)136667
dont : Charges de personnel4120125,31 %
Achats et charges externes6129937,65 %
Charges financières10496,17 %
Contingents7344,32 %
Subventions versées150,62 %
Résultat comptable144706

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement7693 770
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3001 47139,01 %
Subventions reçues16178920,94 %
FCTVA8039210,40 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4342 127
dont : Dépenses d'équipement3531 73081,34 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7235316,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-335-1 642

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17083355,56 %
Capacité d'autofinancement16279452,94 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9044129,41 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175872 877191,83 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5852 868191,18 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5852 868191,18 %
Annuité de la dette8139726,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)15877531152
Taxe foncière sur les propriétés bâties3191 56441201
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26127525
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morelmaison

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Mairie de Morelmaison
34 Rue de l'Église
88170 MORELMAISON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360