Les comptes de Montmerle-sur-Saône

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Ain
  4. /
  5. CC Val de Saône Centre
  6. /
  7. Montmerle-sur-Saône
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 25 000 € soit 6 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montmerle-sur-Saône est de 1 606 000 € soit 414 € par habitants pour 3 877 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 085796
Produits de fonctionnement (CAF)2 903749
dont : Impôts Locaux1 61241652,25 %
Autres impôts et taxes163425,28 %
Dotation globale de fonctionnement63316320,52 %
Total des charges de fonctionnement2 455633
Charges de fonctionnement (CAF)2 124548
dont : Charges de personnel1 13229246,11 %
Achats et charges externes66417127,05 %
Charges financières1330,53 %
Contingents136355,54 %
Subventions versées57152,32 %
Résultat comptable629162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 385357
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées80020657,76 %
Subventions reçues1634211,77 %
FCTVA62164,48 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 989513
dont : Dépenses d'équipement1 77345789,14 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2075310,41 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement604156

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement77820125,22 %
Capacité d'autofinancement77920125,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts57214818,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 23131839,90 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 23131839,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 23131839,90 %
Annuité de la dette220577,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 1211 321846218
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 704955752194
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18582
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montmerle-sur-Saône

La présente page des comptes de la commune de Montmerle-sur-Saône sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 19 décembre 2023 à 23:48.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Montmerle-sur-Saône
35 Rue de Lyon
01090 MONTMERLE SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360