Les comptes de Montferrand-le-Château

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -108 000 € soit -50 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montferrand-le-Château est de 965 000 € soit 446 € par habitants pour 2 164 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 306604
Produits de fonctionnement (CAF)1 306604
dont : Impôts Locaux58527044,79 %
Autres impôts et taxes90426,89 %
Dotation globale de fonctionnement1838514,01 %
Total des charges de fonctionnement1 050485
Charges de fonctionnement (CAF)1 019471
dont : Charges de personnel39218137,33 %
Achats et charges externes50223247,81 %
Charges financières730,67 %
Contingents000,00 %
Subventions versées42194,00 %
Résultat comptable256118

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement16576
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1056,06 %
FCTVA512430,91 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement529244
dont : Dépenses d'équipement46721688,28 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées622911,72 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement364168

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1416510,80 %
Capacité d'autofinancement28713321,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts22610417,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171878614,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1828413,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1828413,94 %
Annuité de la dette69325,28 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 9801 377253117
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 652763327151
Taxe foncière sur les propriétés non bâties251252
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montferrand-le-Château

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Mairie de Montferrand-le-Château
45 Rue de Besançon
25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360