Les comptes de Montbouton

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Territoire de Belfort
  4. /
  5. CC du Sud Territoire
  6. /
  7. Montbouton
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 453 000 € soit 1 100 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montbouton est de 382 000 € soit 927 € par habitants pour 412 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6411 556
Produits de fonctionnement (CAF)5911 434
dont : Impôts Locaux8119712,64 %
Autres impôts et taxes10241,56 %
Dotation globale de fonctionnement421026,55 %
Total des charges de fonctionnement243590
Charges de fonctionnement (CAF)189459
dont : Charges de personnel6916728,40 %
Achats et charges externes6215025,51 %
Charges financières6152,47 %
Contingents317512,76 %
Subventions versées5122,06 %
Résultat comptable398966

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement213517
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues5413125,35 %
FCTVA13326,10 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement158383
dont : Dépenses d'équipement11728474,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées399524,68 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-55-133

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement441076,86 %
Capacité d'autofinancement40297662,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts36388156,63 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201725662139,94 %
Encours des dettes bancaires et assimilées25461739,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques25461739,63 %
Annuité de la dette451097,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4591 11441100
Taxe foncière sur les propriétés bâties3017313483
Taxe foncière sur les propriétés non bâties717512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montbouton

La présente page des comptes de la commune de Montbouton sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 décembre 2023 à 05:36.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Montbouton
11 Grande rue
90500 MONTBOUTON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360