Les comptes de Mont-Saint-Sulpice

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -1 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mont-Saint-Sulpice est de 397 000 € soit 477 € par habitants pour 832 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement533641
Produits de fonctionnement (CAF)533641
dont : Impôts Locaux23628444,28 %
Autres impôts et taxes647712,01 %
Dotation globale de fonctionnement12114522,70 %
Total des charges de fonctionnement433520
Charges de fonctionnement (CAF)431518
dont : Charges de personnel19323244,57 %
Achats et charges externes16519838,11 %
Charges financières110,23 %
Contingents26316,00 %
Subventions versées16193,70 %
Résultat comptable100120

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement233280
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées17521075,11 %
Subventions reçues526322,32 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement334401
dont : Dépenses d'équipement31137493,11 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées23286,89 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement101121

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10312419,32 %
Capacité d'autofinancement10212319,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts799514,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201732238760,41 %
Encours des dettes bancaires et assimilées32038560,04 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques32038560,04 %
Annuité de la dette25304,69 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9361 125163196
Taxe foncière sur les propriétés bâties67681394113
Taxe foncière sur les propriétés non bâties73883036
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises293567

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises34
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau78
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mont-Saint-Sulpice

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Mairie de Mont-Saint-Sulpice
Place de la Mairie
89250 Mont-Saint-Sulpice

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360