Les comptes de Mont-Saint-Martin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -10 000 € soit -120 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mont-Saint-Martin est de 146 000 € soit 1 759 € par habitants pour 83 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement60723
Produits de fonctionnement (CAF)60723
dont : Impôts Locaux78411,67 %
Autres impôts et taxes-1-12-1,67 %
Dotation globale de fonctionnement1214520,00 %
Total des charges de fonctionnement71855
Charges de fonctionnement (CAF)71855
dont : Charges de personnel1720523,94 %
Achats et charges externes3845853,52 %
Charges financières000,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées2242,82 %
Résultat comptable-11-133

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement28337
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1012035,71 %
FCTVA2247,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement27325
dont : Dépenses d'équipement2226581,48 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées56018,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-12

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-14-169-23,33 %
Capacité d'autofinancement-11-133-18,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-16-193-26,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175608,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5608,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5608,33 %
Annuité de la dette5608,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1021 229784
Taxe foncière sur les propriétés bâties61735336
Taxe foncière sur les propriétés non bâties448224
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mont-Saint-Martin

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Mairie de Mont-Saint-Martin
Le Village
38120 Mont-Saint-Martin

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360