Les comptes de Mont-Notre-Dame

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 73 000 € soit 98 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mont-Notre-Dame est de 118 000 € soit 158 € par habitants pour 747 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement424568
Produits de fonctionnement (CAF)424568
dont : Impôts Locaux23932056,37 %
Autres impôts et taxes8111,89 %
Dotation globale de fonctionnement668815,57 %
Total des charges de fonctionnement392525
Charges de fonctionnement (CAF)388519
dont : Charges de personnel21628955,10 %
Achats et charges externes8611521,94 %
Charges financières000,00 %
Contingents516813,01 %
Subventions versées10132,55 %
Résultat comptable3243

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement78104
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues172321,79 %
FCTVA798,97 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3750
dont : Dépenses d'équipement3750100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-41-55

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement29396,84 %
Capacité d'autofinancement37508,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts37508,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)689922105141
Taxe foncière sur les propriétés bâties6608847499
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3851912
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4511
Cotisation foncière des entreprises3154225371

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises2128
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mont-Notre-Dame

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Mairie de Mont-Notre-Dame
8 Rue Châtillon
02220 MONT NOTRE DAME

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360