Les comptes de Moncoutant-sur-Sèvre

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 498 000 € soit 152 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moncoutant-sur-Sèvre est de 684 000 € soit 209 € par habitants pour 3 276 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 948900
Produits de fonctionnement (CAF)2 924893
dont : Impôts Locaux1 32440444,91 %
Autres impôts et taxes70212,37 %
Dotation globale de fonctionnement50115316,99 %
Total des charges de fonctionnement2 210675
Charges de fonctionnement (CAF)2 170662
dont : Charges de personnel79724336,06 %
Achats et charges externes74322733,62 %
Charges financières114355,16 %
Contingents196608,87 %
Subventions versées84263,80 %
Résultat comptable739226

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement626191
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2517740,10 %
FCTVA62199,90 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement867265
dont : Dépenses d'équipement58217867,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2678230,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement24174

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement98029933,24 %
Capacité d'autofinancement75423025,58 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts48814916,55 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 93489699,53 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 93489699,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 93489699,53 %
Annuité de la dette37511412,72 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 976908423129
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 8321 170810247
Taxe foncière sur les propriétés non bâties136428426
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moncoutant-sur-Sèvre

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Mairie de Moncoutant-sur-Sèvre
18 Avenue Maréchal Juin, BP 27
79320 MONCOUTANT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360