Les comptes de Moissannes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 326 000 € soit 795 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moissannes est de 359 000 € soit 876 € par habitants pour 410 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6891 680
Produits de fonctionnement (CAF)5461 332
dont : Impôts Locaux15738322,79 %
Autres impôts et taxes15237122,06 %
Dotation globale de fonctionnement20492,90 %
Total des charges de fonctionnement6561 600
Charges de fonctionnement (CAF)5121 249
dont : Charges de personnel27366641,62 %
Achats et charges externes18043927,44 %
Charges financières11271,68 %
Contingents10241,52 %
Subventions versées19462,90 %
Résultat comptable3483

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement408995
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées8019519,61 %
Subventions reçues39959,56 %
FCTVA7518318,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement116283
dont : Dépenses d'équipement5914450,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées286824,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-292-712

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement31764,50 %
Capacité d'autofinancement34834,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5120,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176571 60295,36 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5491 33979,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5491 33979,68 %
Annuité de la dette39955,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)40498550122
Taxe foncière sur les propriétés bâties6121 49378190
Taxe foncière sur les propriétés non bâties411002766
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moissannes

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Mairie de Moissannes
Le bourg
87400 MOISSANNES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360