Les comptes de Moissac

  1. Occitanie
  2. /
  3. Tarn-et-Garonne
  4. /
  5. CC Terres des Confluences
  6. /
  7. Moissac
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 659 000 € soit 130 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moissac est de 5 050 000 € soit 396 € par habitants pour 12 765 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement15 8981 245
Produits de fonctionnement (CAF)15 6091 223
dont : Impôts Locaux6 24648939,29 %
Autres impôts et taxes936735,89 %
Dotation globale de fonctionnement2 65120816,68 %
Total des charges de fonctionnement14 4421 131
Charges de fonctionnement (CAF)12 9571 015
dont : Charges de personnel8 02962955,59 %
Achats et charges externes2 70821218,75 %
Charges financières297232,06 %
Contingents230181,59 %
Subventions versées1 4261129,87 %
Résultat comptable1 456114

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4 840379
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 30010226,86 %
Subventions reçues9167218,93 %
FCTVA316256,53 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4 637363
dont : Dépenses d'équipement2 95823263,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 37210729,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-203-16

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 92222918,38 %
Capacité d'autofinancement2 65220816,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1 2791008,05 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710 60083066,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10 60083066,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10 60083066,68 %
Annuité de la dette1 66113010,45 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)14 1671 1101 455114
Taxe foncière sur les propriétés bâties12 3329663 703290
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2962351941
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moissac

La présente page des comptes de la commune de Moissac sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 14 décembre 2023 à 18:42.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Moissac
3 Place Roger-Delthil
82200 MOISSAC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360