Les comptes de Moffans-et-Vacheresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -212 000 € soit -330 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moffans-et-Vacheresse est de 139 000 € soit 216 € par habitants pour 643 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement344535
Produits de fonctionnement (CAF)343533
dont : Impôts Locaux8012423,26 %
Autres impôts et taxes385911,05 %
Dotation globale de fonctionnement517914,83 %
Total des charges de fonctionnement401624
Charges de fonctionnement (CAF)398619
dont : Charges de personnel13220532,92 %
Achats et charges externes15424038,40 %
Charges financières230,50 %
Contingents6810616,96 %
Subventions versées581,25 %
Résultat comptable-57-89

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement120187
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues142211,67 %
FCTVA6610355,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement275428
dont : Dépenses d'équipement25740093,45 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18286,55 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement155241

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-58-90-16,86 %
Capacité d'autofinancement-55-86-15,99 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-74-115-21,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710917031,69 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10516330,52 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10516330,52 %
Annuité de la dette20315,81 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5718882234
Taxe foncière sur les propriétés bâties3805913250
Taxe foncière sur les propriétés non bâties233658
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moffans-et-Vacheresse

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Mairie de Moffans-et-Vacheresse
6 Rue de la Corne
70200 MOFFANS ET VACHERESSE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360