Les comptes de Mesnil-Sellières

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 257 000 € soit 431 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mesnil-Sellières est de 168 000 € soit 282 € par habitants pour 596 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement410688
Produits de fonctionnement (CAF)410688
dont : Impôts Locaux6010114,63 %
Autres impôts et taxes25426,10 %
Dotation globale de fonctionnement8814821,46 %
Total des charges de fonctionnement214359
Charges de fonctionnement (CAF)201337
dont : Charges de personnel6811431,78 %
Achats et charges externes7412434,58 %
Charges financières6102,80 %
Contingents223710,28 %
Subventions versées471,87 %
Résultat comptable196329

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement200336
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6711233,50 %
FCTVA6103,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement139233
dont : Dépenses d'équipement11719684,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées223715,83 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-61-102

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21536152,44 %
Capacité d'autofinancement20935150,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts18731445,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201734057082,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées34057082,93 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques34057082,93 %
Annuité de la dette29497,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4647795999
Taxe foncière sur les propriétés bâties2974982847
Taxe foncière sur les propriétés non bâties467758
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mesnil-Sellières

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Mairie de Mesnil-Sellières
41 Grande rue
10220 MESNIL SELLIERES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360