Les comptes de Mervans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 220 000 € soit 148 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mervans est de 662 000 € soit 446 € par habitants pour 1 484 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 386934
Produits de fonctionnement (CAF)1 365920
dont : Impôts Locaux46931633,84 %
Autres impôts et taxes15010110,82 %
Dotation globale de fonctionnement43229131,17 %
Total des charges de fonctionnement1 122756
Charges de fonctionnement (CAF)1 096739
dont : Charges de personnel45330540,37 %
Achats et charges externes42828838,15 %
Charges financières16111,43 %
Contingents55374,90 %
Subventions versées68466,06 %
Résultat comptable263177

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement499336
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues20134,01 %
FCTVA503410,02 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement542365
dont : Dépenses d'équipement48532789,48 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées54369,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4329

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement28519220,56 %
Capacité d'autofinancement26918119,41 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21514515,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733522624,17 %
Encours des dettes bancaires et assimilées32722023,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques32722023,59 %
Annuité de la dette70475,05 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 322891239161
Taxe foncière sur les propriétés bâties951641177119
Taxe foncière sur les propriétés non bâties115775638
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties5321
Cotisation foncière des entreprises113762013

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1510
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau3222
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mervans

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Mairie de Mervans
Place de la Mairie
71310 MERVANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360