Les comptes de Merval

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 12 000 € soit 125 € par habitant et le fond roulement de la commune de Merval est de 8 000 € soit 83 € par habitants pour 96 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement57594
dont : Impôts Locaux1212521,05 %
Autres impôts et taxes1818831,58 %
Dotation globale de fonctionnement1212521,05 %
Total des charges de fonctionnement44458
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel55211,36 %
Achats et charges externes88318,18 %
Charges financières1102,27 %
Contingents2627159,09 %
Subventions versées1102,27 %
Résultat comptable13135

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement110
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement221
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées221100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement110

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement88314,04 %
Capacité d'autofinancement1414624,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1212521,05 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20151414624,56 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette3315,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)54563773
Taxe foncière sur les propriétés bâties43448331
Taxe foncière sur les propriétés non bâties17177442
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties11000
Cotisation foncière des entreprises11000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau110
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Merval

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Mairie de Merval
1 Rue de l'Égalité
02160 MERVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360