Les comptes de Mersuay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 425 000 € soit 1 407 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mersuay est de 198 000 € soit 656 € par habitants pour 302 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3961 311
Produits de fonctionnement (CAF)3961 311
dont : Impôts Locaux5518213,89 %
Autres impôts et taxes7231,77 %
Dotation globale de fonctionnement12403,03 %
Total des charges de fonctionnement163540
Charges de fonctionnement (CAF)162536
dont : Charges de personnel4414626,99 %
Achats et charges externes6421239,26 %
Charges financières7234,29 %
Contingents16539,82 %
Subventions versées4132,45 %
Résultat comptable233772

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3271 083
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues7123521,71 %
FCTVA7232,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement135447
dont : Dépenses d'équipement6421247,41 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7123552,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-192-636

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement24681562,12 %
Capacité d'autofinancement23477559,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts16354041,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201716554641,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées16153340,66 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques16153340,66 %
Annuité de la dette7725519,44 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3321 0992066
Taxe foncière sur les propriétés bâties2407952996
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2376517
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mersuay

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Mairie de Mersuay
43 Grande rue
70160 MERSUAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360