Les comptes des Trois-Domaines

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 45 € par habitant et le fond roulement de la commune des Trois-Domaines est de 336 000 € soit 2 526 € par habitants pour 133 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement88662
Produits de fonctionnement (CAF)88662
dont : Impôts Locaux4030145,45 %
Autres impôts et taxes118312,50 %
Dotation globale de fonctionnement107511,36 %
Total des charges de fonctionnement67504
Charges de fonctionnement (CAF)67504
dont : Charges de personnel118316,42 %
Achats et charges externes3627153,73 %
Charges financières000,00 %
Contingents86011,94 %
Subventions versées2152,99 %
Résultat comptable21158

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement16120
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1511393,75 %
FCTVA186,25 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement31233
dont : Dépenses d'équipement31233100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement15113

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2115823,86 %
Capacité d'autofinancement2115823,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2115823,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)85639860
Taxe foncière sur les propriétés bâties1981 4891075
Taxe foncière sur les propriétés non bâties47353215
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties32318
Cotisation foncière des entreprises1921 44420150

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises14105
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau18
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Trois-Domaines

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Mairie des Trois-Domaines
14 Voie Sacrée, Issoncourt
55220 LES TROIS DOMAINES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360