Les comptes des Pavillons-sous-Bois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 7 756 000 € soit 333 € par habitant et le fond roulement de la commune des Pavillons-sous-Bois est de 10 465 000 € soit 449 € par habitants pour 23 302 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement30 9611 329
Produits de fonctionnement (CAF)30 3211 301
dont : Impôts Locaux14 42761946,60 %
Autres impôts et taxes1 991856,43 %
Dotation globale de fonctionnement2 4171047,81 %
Total des charges de fonctionnement27 8841 197
Charges de fonctionnement (CAF)26 1241 121
dont : Charges de personnel17 24474061,84 %
Achats et charges externes5 60624120,10 %
Charges financières22190,79 %
Contingents551241,98 %
Subventions versées1 771766,35 %
Résultat comptable3 077132

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement11 124477
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4 00017235,96 %
Subventions reçues966418,68 %
FCTVA746326,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6 445277
dont : Dépenses d'équipement5 45723484,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9644114,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-4 679-201

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4 08217513,18 %
Capacité d'autofinancement4 19718013,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3 23413910,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712 44653440,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12 42653340,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12 42653340,13 %
Annuité de la dette1 185513,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)36 7301 5768 859380
Taxe foncière sur les propriétés bâties32 7071 4046 274269
Taxe foncière sur les propriétés non bâties27412824
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Pavillons-sous-Bois

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Mairie des Pavillons-sous-Bois
144 Avenue Jean Jaurès
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360