Les comptes des Châtelliers-Notre-Dame

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 15 € par habitant et le fond roulement de la commune des Châtelliers-Notre-Dame est de 12 000 € soit 90 € par habitants pour 134 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement63470
Produits de fonctionnement (CAF)63470
dont : Impôts Locaux4130665,08 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement129019,05 %
Total des charges de fonctionnement64478
Charges de fonctionnement (CAF)64478
dont : Charges de personnel2115732,81 %
Achats et charges externes118217,19 %
Charges financières000,00 %
Contingents1410421,88 %
Subventions versées6459,38 %
Résultat comptable-1-7

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement28209
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues118239,29 %
FCTVA32210,71 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement25187
dont : Dépenses d'équipement1813472,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-3-22

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-1-7-1,59 %
Capacité d'autofinancement-1-7-1,59 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-1-7-1,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1651 23115112
Taxe foncière sur les propriétés bâties936941182
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4634315112
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Châtelliers-Notre-Dame

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Mairie des Châtelliers-Notre-Dame
7 Rue de l'Église
28120 LES CHATELLIERS NOTRE DAME

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360