Les comptes des Baux-de-Breteuil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -36 000 € soit -53 € par habitant et le fond roulement de la commune des Baux-de-Breteuil est de 373 000 € soit 546 € par habitants pour 683 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement498729
Produits de fonctionnement (CAF)498729
dont : Impôts Locaux14821729,72 %
Autres impôts et taxes10152,01 %
Dotation globale de fonctionnement15823131,73 %
Total des charges de fonctionnement511748
Charges de fonctionnement (CAF)503736
dont : Charges de personnel9513918,59 %
Achats et charges externes16424032,09 %
Charges financières110,20 %
Contingents20129439,33 %
Subventions versées14202,74 %
Résultat comptable-13-19

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1420
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA117,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3754
dont : Dépenses d'équipement294278,38 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées71018,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2334

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-5-7-1,00 %
Capacité d'autofinancement-5-7-1,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-11-16-2,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178412316,87 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8111916,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8111916,27 %
Annuité de la dette7101,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6891 00974108
Taxe foncière sur les propriétés bâties4536635175
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1051543653
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties5723
Cotisation foncière des entreprises213134

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises11
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Baux-de-Breteuil

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Mairie des Baux-de-Breteuil
Le Bourg
27160 LES BAUX DE BRETEUIL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360