Les comptes du Sappey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 236 000 € soit 578 € par habitant et le fond roulement de la commune du Sappey est de 269 000 € soit 659 € par habitants pour 408 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement359880
Produits de fonctionnement (CAF)359880
dont : Impôts Locaux8721324,23 %
Autres impôts et taxes6151,67 %
Dotation globale de fonctionnement27667,52 %
Total des charges de fonctionnement254623
Charges de fonctionnement (CAF)254623
dont : Charges de personnel6115024,02 %
Achats et charges externes12330148,43 %
Charges financières19477,48 %
Contingents6152,36 %
Subventions versées286911,02 %
Résultat comptable104255

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement283694
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA317610,95 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement151370
dont : Dépenses d'équipement9022159,60 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées348322,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-132-324

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11929233,15 %
Capacité d'autofinancement10425528,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7017219,50 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174211 032117,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées17843649,58 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques17843649,58 %
Annuité de la dette389310,58 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6881 6864098
Taxe foncière sur les propriétés bâties3919581537
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2664615
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises194725

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Sappey

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Mairie du Sappey
Chef Lieu
74350 LE SAPPEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360