Les comptes du Sappey-en-Chartreuse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 3 € par habitant et le fond roulement de la commune du Sappey-en-Chartreuse est de 555 000 € soit 466 € par habitants pour 1 191 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 188997
Produits de fonctionnement (CAF)1 188997
dont : Impôts Locaux59349849,92 %
Autres impôts et taxes-9-8-0,76 %
Dotation globale de fonctionnement86727,24 %
Total des charges de fonctionnement1 080907
Charges de fonctionnement (CAF)1 080907
dont : Charges de personnel26722424,72 %
Achats et charges externes26121924,17 %
Charges financières100849,26 %
Contingents28924326,76 %
Subventions versées100849,26 %
Résultat comptable10891

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement236198
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues635326,69 %
FCTVA16136,78 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement340285
dont : Dépenses d'équipement15112744,41 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18915955,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement10487

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20717417,42 %
Capacité d'autofinancement108919,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-81-68-6,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 6812 251225,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 6812 251225,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 6812 251225,67 %
Annuité de la dette28924324,33 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 4771 240256215
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 068897377317
Taxe foncière sur les propriétés non bâties42352723
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Sappey-en-Chartreuse

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Mairie du Sappey-en-Chartreuse
Les Charmettes
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360