Les comptes du Pas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 153 000 € soit 279 € par habitant et le fond roulement de la commune du Pas est de 617 000 € soit 1 126 € par habitants pour 548 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement418763
Produits de fonctionnement (CAF)370675
dont : Impôts Locaux15428136,84 %
Autres impôts et taxes16293,83 %
Dotation globale de fonctionnement11721427,99 %
Total des charges de fonctionnement332606
Charges de fonctionnement (CAF)261476
dont : Charges de personnel10519231,63 %
Achats et charges externes6612019,88 %
Charges financières350,90 %
Contingents386911,45 %
Subventions versées15274,52 %
Résultat comptable86157

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement186339
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA10185,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement119217
dont : Dépenses d'équipement8615772,27 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées234219,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-67-122

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11220426,79 %
Capacité d'autofinancement10919926,08 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8615720,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178615720,57 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8215019,62 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8215019,62 %
Annuité de la dette26476,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3205844480
Taxe foncière sur les propriétés bâties2103834480
Taxe foncière sur les propriétés non bâties16930868124
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Pas

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Mairie du Pas
15 Rue du Bocage
53300 LE PAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360