Les comptes du Gratteris

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. Grand Besançon Métropole
  6. /
  7. Le Gratteris
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -8 000 € soit -46 € par habitant et le fond roulement de la commune du Gratteris est de 25 000 € soit 143 € par habitants pour 175 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement75429
Produits de fonctionnement (CAF)75429
dont : Impôts Locaux3318944,00 %
Autres impôts et taxes7409,33 %
Dotation globale de fonctionnement137417,33 %
Total des charges de fonctionnement69394
Charges de fonctionnement (CAF)69394
dont : Charges de personnel116315,94 %
Achats et charges externes169123,19 %
Charges financières000,00 %
Contingents2916642,03 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable634

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1586
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA74046,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29166
dont : Dépenses d'équipement2514386,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées42313,79 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1480

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6348,00 %
Capacité d'autofinancement6348,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2112,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173017140,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3017140,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3017140,00 %
Annuité de la dette5296,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)15286918103
Taxe foncière sur les propriétés bâties935311480
Taxe foncière sur les propriétés non bâties95116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Gratteris

La présente page des comptes de la commune du Gratteris sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 05:06.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie du Gratteris
12 Grande rue
25620 LE GRATTERIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360