Les comptes du Fousseret

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 89 000 € soit 47 € par habitant et le fond roulement de la commune du Fousseret est de 730 000 € soit 382 € par habitants pour 1 909 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 645862
Produits de fonctionnement (CAF)1 645862
dont : Impôts Locaux71837643,65 %
Autres impôts et taxes42222,55 %
Dotation globale de fonctionnement51927231,55 %
Total des charges de fonctionnement1 426747
Charges de fonctionnement (CAF)1 415741
dont : Charges de personnel84144158,98 %
Achats et charges externes37419626,23 %
Charges financières29152,03 %
Contingents54283,79 %
Subventions versées58304,07 %
Résultat comptable220115

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement606317
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées28414946,86 %
Subventions reçues633310,40 %
FCTVA1792,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement737386
dont : Dépenses d'équipement64833987,92 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées894712,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement13169

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement25213215,32 %
Capacité d'autofinancement23012013,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts141748,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 28667478,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 28367277,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 28367277,99 %
Annuité de la dette117617,11 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 780932305160
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 262661308161
Taxe foncière sur les propriétés non bâties794110253
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Fousseret

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Mairie du Fousseret
1 Rue de la Tour
31430 LE FOUSSERET

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360