Les comptes du Fossé

  1. Normandie
  2. /
  3. Département de la Seine-Maritime
  4. /
  5. CC des 4 rivières
  6. /
  7. Forges-les-Eaux
  8. /
  9. Le Fossé
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 140 000 € soit 278 € par habitant et le fond roulement de la commune du Fossé est de 159 000 € soit 315 € par habitants pour 504 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement282560
dont : Impôts Locaux15631055,32 %
Autres impôts et taxes12244,26 %
Dotation globale de fonctionnement6312522,34 %
Total des charges de fonctionnement251498
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel469118,33 %
Achats et charges externes438517,13 %
Charges financières11224,38 %
Contingents11823447,01 %
Subventions versées5101,99 %
Résultat comptable3162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement266528
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6813525,56 %
FCTVA295810,90 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement157312
dont : Dépenses d'équipement11723274,52 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées407925,48 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-109-216

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement448715,60 %
Capacité d'autofinancement336511,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-7-14-2,48 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201519638969,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette5110118,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3667264487
Taxe foncière sur les propriétés bâties27955451101
Taxe foncière sur les propriétés non bâties691371938
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2412
Cotisation foncière des entreprises711411224

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1224
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales48

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Fossé

La présente page des comptes de la commune du Fossé sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 18 décembre 2023 à 00:21.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie du Fossé
11 Rue de l'Epte
76440 LE FOSSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360