Les comptes du Fossat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 110 000 € soit 100 € par habitant et le fond roulement de la commune du Fossat est de 503 000 € soit 459 € par habitants pour 1 096 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 1591 057
Produits de fonctionnement (CAF)1 1591 057
dont : Impôts Locaux51647144,52 %
Autres impôts et taxes29262,50 %
Dotation globale de fonctionnement12911811,13 %
Total des charges de fonctionnement1 050958
Charges de fonctionnement (CAF)1 023933
dont : Charges de personnel29026527,62 %
Achats et charges externes33230331,62 %
Charges financières12311211,71 %
Contingents73676,95 %
Subventions versées1069710,10 %
Résultat comptable10999

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement377344
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées837622,02 %
Subventions reçues585315,38 %
FCTVA25236,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement376343
dont : Dépenses d'équipement28526075,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées908223,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-1

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement25423221,92 %
Capacité d'autofinancement13512311,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts45413,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 2641 153109,06 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 2321 124106,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 2321 124106,30 %
Annuité de la dette13011911,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)907828144131
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1291 030157143
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37343229
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Fossat

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Mairie du Fossat
Place de la Mairie
09130 LE FOSSAT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360