Les comptes du Caule-Sainte-Beuve

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 65 000 € soit 133 € par habitant et le fond roulement de la commune du Caule-Sainte-Beuve est de 294 000 € soit 601 € par habitants pour 489 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement345706
Produits de fonctionnement (CAF)345706
dont : Impôts Locaux11723933,91 %
Autres impôts et taxes14294,06 %
Dotation globale de fonctionnement8016423,19 %
Total des charges de fonctionnement266544
Charges de fonctionnement (CAF)266544
dont : Charges de personnel13327250,00 %
Achats et charges externes10120737,97 %
Charges financières7142,63 %
Contingents6122,26 %
Subventions versées361,13 %
Résultat comptable79162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement170348
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6012335,29 %
Subventions reçues11226,47 %
FCTVA7144,12 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement184376
dont : Dépenses d'équipement12325266,85 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6012332,61 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1429

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8617624,93 %
Capacité d'autofinancement8016423,19 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts20415,80 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201729660585,80 %
Encours des dettes bancaires et assimilées29460185,22 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques29460185,22 %
Annuité de la dette6713719,42 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2855834592
Taxe foncière sur les propriétés bâties1994072653
Taxe foncière sur les propriétés non bâties951943265
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises132724

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1122
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Caule-Sainte-Beuve

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Mairie du Caule-Sainte-Beuve
10 Route de l'Abnbé Delforge
76390 Le Caule-Sainte-Beuve

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360