Les comptes de la Tour-de-Sçay

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. CC du Doubs Baumois
  6. /
  7. La Tour-de-Sçay
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 127 000 € soit 454 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Tour-de-Sçay est de 442 000 € soit 1 579 € par habitants pour 280 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2971 061
Produits de fonctionnement (CAF)2971 061
dont : Impôts Locaux5017916,84 %
Autres impôts et taxes9323,03 %
Dotation globale de fonctionnement5620018,86 %
Total des charges de fonctionnement103368
Charges de fonctionnement (CAF)102364
dont : Charges de personnel3111130,10 %
Achats et charges externes279626,21 %
Charges financières5184,85 %
Contingents217520,39 %
Subventions versées140,97 %
Résultat comptable194693

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement119425
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2810023,53 %
FCTVA7255,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement186664
dont : Dépenses d'équipement16257987,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées248612,90 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement67239

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19670065,99 %
Capacité d'autofinancement19569665,66 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts17161157,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201719870766,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées19870766,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques19870766,67 %
Annuité de la dette291049,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)22178931111
Taxe foncière sur les propriétés bâties1465212486
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2382414
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Tour-de-Sçay

La présente page des comptes de la commune de la Tour-de-Sçay sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 décembre 2023 à 03:02.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de la Tour-de-Sçay
8 Grande rue
25640 LA TOUR DE SCAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360