Les comptes de la Pommeraie-sur-Sèvre

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 202 000 € soit 187 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Pommeraie-sur-Sèvre est de 156 000 € soit 144 € par habitants pour 1 082 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement713659
dont : Impôts Locaux29727441,65 %
Autres impôts et taxes44416,17 %
Dotation globale de fonctionnement16014822,44 %
Total des charges de fonctionnement544503
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel17616332,35 %
Achats et charges externes10810019,85 %
Charges financières34316,25 %
Contingents16152,94 %
Subventions versées14012925,74 %
Résultat comptable169156

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement646597
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40037061,92 %
Subventions reçues807412,38 %
FCTVA39366,04 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement613567
dont : Dépenses d'équipement54850689,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées656010,60 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-33-30

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19818327,77 %
Capacité d'autofinancement17816524,96 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11310415,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20151 1261 041157,92 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette1009214,03 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)784725127117
Taxe foncière sur les propriétés bâties6646149991
Taxe foncière sur les propriétés non bâties79733532
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Pommeraie-sur-Sèvre

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Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
19 Rue des Commerçants
85700 LA POMMERAIE SUR SEVRE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360