Les comptes de la Motte-Ternant

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 98 000 € soit 587 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Motte-Ternant est de 35 000 € soit 210 € par habitants pour 167 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1681 006
Produits de fonctionnement (CAF)1681 006
dont : Impôts Locaux7645545,24 %
Autres impôts et taxes2121,19 %
Dotation globale de fonctionnement2012011,90 %
Total des charges de fonctionnement155928
Charges de fonctionnement (CAF)148886
dont : Charges de personnel6136539,35 %
Achats et charges externes5231133,55 %
Charges financières7424,52 %
Contingents9545,81 %
Subventions versées160,65 %
Résultat comptable1378

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2581 545
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7041927,13 %
Subventions reçues10462340,31 %
FCTVA9543,49 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1731 036
dont : Dépenses d'équipement15391688,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2012011,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-85-509

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2615615,48 %
Capacité d'autofinancement2012011,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173151 886187,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3141 880186,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3141 880186,90 %
Annuité de la dette2716216,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2201 31742251
Taxe foncière sur les propriétés bâties14989221126
Taxe foncière sur les propriétés non bâties7343723138
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises84816

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises16
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Motte-Ternant

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Mairie de la Motte-Ternant
4 Rue Montlaville
21210 LA MOTTE TERNANT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360