Les comptes de la Morte

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -69 000 € soit -493 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Morte est de 16 000 € soit 114 € par habitants pour 140 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7275 193
Produits de fonctionnement (CAF)7255 179
dont : Impôts Locaux2832 02138,93 %
Autres impôts et taxes282003,85 %
Dotation globale de fonctionnement7352110,04 %
Total des charges de fonctionnement7625 443
Charges de fonctionnement (CAF)7335 236
dont : Charges de personnel1641 17121,52 %
Achats et charges externes2311 65030,31 %
Charges financières221572,89 %
Contingents1741 24322,83 %
Subventions versées11179314,57 %
Résultat comptable-35-250

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1791 279
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9467152,51 %
FCTVA4733626,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2131 521
dont : Dépenses d'équipement1531 09371,83 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5841427,23 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement34243

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-17-121-2,34 %
Capacité d'autofinancement-8-57-1,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-66-471-9,08 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175744 10078,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5734 09378,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5734 09378,82 %
Annuité de la dette8157911,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0507 500126900
Taxe foncière sur les propriétés bâties7045 0291551 107
Taxe foncière sur les propriétés non bâties14100321
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Morte

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Mairie de la Morte
Place de la Mairie
38350 LA MORTE (ALPES DU GRAND SERRE)

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360